Pour évaluer les risques associés à l'introduction ou au transfert d'un organisme aquatique, il est nécessaire de procéder à une estimation de la probabilité que cet organisme s'implante et des conséquences de son implantation.
Il convient pour ce faire de s'intéresser aux principales composantes de l'environnement. Il s'agit d'une approche normalisée d'évaluation des incidences sur les plans génétique et écologique, ainsi que des risques d'introduction d'organismes non visés susceptibles d'affecter les espèces indigènes des eaux réceptrices proposées.
Ce processus d'évaluation ne doit pas mettre l'accent sur les cotes, mais sur les énoncés biologiques détaillés et les autres informations pertinentes qui les justifient. En cas d'incertitude scientifique, il convient d'appliquer le principe de précaution.
Aux fins de la présente annexe, pour toute demande concernant un transfert et non une introduction, il conviendra de substituer les termes «transfert» et «transféré(e)» aux termes «introduction» et «introduit(e)».
PARTIE 1
PROCESSUS D'ÉVALUATION DES RISQUES ÉCOLOGIQUES ET GÉNÉTIQUES
Étape 1
Probabilité d'une implantation et d'une propagation au-delà de l'aire d'introduction prévue
| Événement |
Probabilité
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| L'espèce introduite ou transférée, après s'être exfiltrée ou avoir été dispersée, parvient à coloniser l'aire d'introduction prévue et à y maintenir une population échappant au contrôle de l'installation aquacole. | | |
| L'espèce introduite ou transférée, après s'être exfiltrée ou avoir été dispersée, s'étend au-delà de l'aire d'introduction prévue. | | |
| Cote finale | | |
Étape 2
Conséquences de l'implantation et de la propagation d'un organisme
| Événement |
Probabilité
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| Perte de diversité génétique à la suite de combinaisons génétiques avec des populations locales. | | |
| Disparition des populations indigènes à la suite de la prédation du nouvel organisme ou de la concurrence qu'il exerce sur les ressources alimentaires ou les espaces. | | |
| Autres événements indésirables à caractère écologique. | | |
| Persistance de certains des événements ci-dessus même après le retrait de l'espèce introduite. | | |
| Cote finale | | |
Étape 3
Potentiel de risque associé aux espèces exotiques et localement absentes
Une seule valeur est à indiquer, sur la base des évaluations correspondant aux étapes 1 et 2.
| Composante |
Potentiel de risque
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| Implantation et propagation (étape 1) | | |
| Conséquences écologiques (étape 2) | | |
| Cote finale d'évaluation du potentiel de risque global | | |
Le résultat de l'évaluation sera exprimé selon la classification des risques suivante:
Un mouvement à risque élevé:
a) présente un risque élevé de détérioration de la biodiversité en raison de la propagation et d'autres conséquences écologiques;
b) fonctionne dans des conditions d'élevage qui pourraient augmenter ces risques de détérioration;
c) concerne une installation aquacole qui vend des animaux aquatiques vivants à des fins d'élevage ou de repeuplement;
d) par conséquent, le mouvement est source de préoccupations majeures (d'importantes mesures d'atténuation s'imposent). Il est conseillé de rejeter la proposition, à moins que des mesures d'atténuation ne permettent de ramener le risque à «faible».
Un mouvement à risque moyen:
a) présente un risque moyen de détérioration de la biodiversité en raison de la propagation et d'autres conséquences écologiques;
b) fonctionne dans des conditions d'élevage qui n'augmentent pas nécessairement ces risques de détérioration, compte tenu des espèces présentes et des conditions de confinement;
c) concerne une installation aquacole qui vend des animaux aquatiques vivants, principalement pour la consommation humaine;
d) par conséquent, le mouvement est source de préoccupations moyennes. Il est conseillé de rejeter la proposition, à moins que des mesures d'atténuation ne permettent de ramener le risque à «faible».
Un mouvement à risque faible:
a) présente un faible risque de détérioration de la biodiversité en raison de la propagation et d'autres conséquences écologiques;
b) fonctionne dans des conditions d'élevage qui n'augmentent pas ces risques de détérioration;
c) concerne une installation aquacole qui vend des animaux aquatiques vivants, uniquement pour la consommation humaine;
d) par conséquent, le mouvement est source de préoccupations négligeables. Il est conseillé d'approuver la proposition. Aucune mesure d'atténuation n'est nécessaire.
La proposition ne peut être approuvée en l'état (sans mesures d'atténuation) que si le risque potentiel global est estimé à «faible» et que le degré global de certitude évalué pour le risque global est établi à «absolument certain» ou «relativement certain».
Si, au terme d'une première analyse, le risque global est classé «élevé» ou «moyen», des propositions de mesures de confinement ou d'atténuation des risques doivent être intégrées dans la demande. Celle-ci fait alors l'objet d'une deuxième analyse des risques. Le descriptif de ces étapes supplémentaires, accompagné du cahier des charges détaillé des mesures de confinement ou d'atténuation des risques, devient dès lors partie intégrante de l'évaluation des risques.
PARTIE 2
PROCÉDURE D'ÉVALUATION APPLICABLE AUX ESPÈCES NON VISÉES
Étape 1
Probabilité d'implantation et de propagation de l'espèce non visée au-delà de l'aire d'introduction prévue
| Événement |
Probabilité
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| Introduction d'une espèce non visée à la suite de l'introduction ou du transfert d'un organisme aquatique. | | |
| L'espèce non visée ainsi introduite trouve un habitat ou un organisme hôte. | | |
| Cote finale | | |
Étape 2
Conséquences de l'implantation et de la propagation d'une espèce non visée
| Événement |
Probabilité
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| Disparition des populations indigènes à la suite de la prédation de l'espèce non visée ou de la concurrence qu'elle exerce. | | |
| Perte de diversité génétique à la suite de combinaisons génétiques entre l'espèce non visée et les populations locales. | | |
| Autres événements indésirables à caractère écologique ou pathologique. | | |
| Persistance de certains des événements ci-dessus même après le retrait de l'espèce non visée. | | |
| Cote finale | | |
Étape 3
Potentiel de risque associé aux espèces non visées
Une seule valeur est à indiquer, sur la base des évaluations effectuées aux étapes 1 et 2.
| Composante |
Potentiel de risque
(É, M, F)
|
Degré de certitude
(AC, RC, RI, TI)
| Commentaires justifiant l'appréciation
| Implantation et propagation (étape 1) | | |
| Conséquences écologiques (étape 2) | | |
| Cote finale | | |
Les conditions régissant l'évaluation du potentiel de risque associé aux espèces exotiques (partie 1) doivent également être appliquées, mutatis mutandis, au potentiel de risque associé aux espèces non visées (partie 2), y compris l'obligation de prévoir des mesures de confinement et d'atténuation des risques.
PARTIE 3
ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX — RAPPORT DE SYNTHÈSE
— Historique, contexte et justification de la demande:
— Synthèse de l'évaluation des risques
— Résumé de l'évaluation des risques écologiques et génétiques
— Résumé de l'évaluation des risques liés aux espèces non visées
— Commentaires:
— Mesures d'atténuation prévues dans le cadre du projet:
— Conclusion quant au risque global potentiel que pose l'organisme:
— Avis présentés à l'autorité compétente: