(14) Dans un souci d'efficacité, toute modification aux annexes I, II, III et IV du présent règlement, nécessaire pour les adapter aux progrès techniques et scientifiques, est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002,
Règlement (CE) n° 708/2007 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 708/2007
RattachementRèglement (CE) n° 708/2007
Versionacte d'origine du 11/06/2007 (CELEX 32007R0708)
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