(9) Il convient de tenir compte du fait que les mouvements d'espèces exotiques ou d'espèces localement absentes qui doivent avoir lieu dans des installations aquacoles fermées et sécurisées où le risque de fuite est très faible ne devraient pas faire l'objet d'une évaluation préalable des risques environnementaux.
Règlement (CE) n° 708/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 708/2007
RattachementRèglement (CE) n° 708/2007
Versionacte d'origine du 11/06/2007 (CELEX 32007R0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.