Règlement (CE) n° 715/2007 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02007R0715-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 715/2007
IntituléModifications des directives 70/156/CEE et 2005/55/CE
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 715/2007
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02007R0715-20200901)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 715/2007EUR-Lex →

1. La directive 70/156/CEE est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

2. La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:

a) Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V)».

b) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

a) “véhicule” signifie tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE ayant une masse de référence supérieure à 2 610 kg;

b) “moteur” signifie la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE;

c) “véhicule plus respectueux de l'environnement (EEV)” signifie un véhicule propulsé par un moteur qui respecte les valeurs limites d'émission à caractère facultatif indiquées à la ligne C des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I.»

c) La section 1 de l'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«1. La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) no 715/2007.

Nota : JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0715-20200901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).