Règlement (CE) n° 715/2007 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02007R0715-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 715/2007
IntituléLégislation à abroger
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 715/2007
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02007R0715-20200901)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 715/2007EUR-Lex →

1. Les directives suivantes sont abrogées avec effet à compter du 2 janvier 2013:

— directive 70/220/CEE,

— directive 72/306/CEE,

— directive 74/290/CEE,

— directive 77/102/CEE,

— directive 78/665/CEE,

— directive 80/1268/CEE,

— directive 83/351/CEE,

— directive 88/76/CEE,

— directive 88/436/CEE,

— directive 89/458/CEE,

— directive 91/441/CEE,

— directive 93/59/CEE,

— directive 93/116/CE,

— directive 94/12/CE,

— directive 96/44/CE,

— directive 96/69/CE,

— directive 98/69/CE,

— directive 98/77/CE,

— directive 1999/100/CE,

— directive 1999/102/CE,

— directive 2001/1/CE,

— directive 2001/100/CE,

— directive 2002/80/CE,

— directive 2003/76/CE,

— directive 2004/3/CE.

2. Les annexes II et V de la directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur sont supprimées avec effet à compter du 2 janvier 2013.

3. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement.

4. Les États membres abrogent leurs dispositions d'exécution adoptées conformément aux directives mentionnées au paragraphe 1, avec effet à compter du 2 janvier 2013.

Nota : JO L 238 du 15.8.1989, p. 43.

Aller plus loin

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