Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02007R0715-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 715/2007
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 715/2007
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02007R0715-20200901)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 715/2007EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement s'applique à partir du 3 janvier 2009, sauf pour ce qui concerne l'article 10, paragraphe 1, et l'article 12, qui s'appliquent à compter du 2 juillet 2007.
3. Les modifications ou les mesures d'exécution visées à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 6, sont adoptées au plus tard le 2 juillet 2008.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.