Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02007R0715-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 715/2007
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 715/2007
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02007R0715-20200901)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 715/2007EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE, avec une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg.
2. À la demande du constructeur, la réception des véhicules accordée conformément au présent règlement peut être élargie des véhicules prévus au paragraphe 1 aux véhicules de catégorie M1, M2, N1 et N2 définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE, avec une masse de référence ne dépassant pas 2 840 kg, et qui répondent aux conditions fixées dans le présent règlement et ses mesures d'exécution.
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