Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléCorrections financières et irrégularités
RattachementSous-section 4 — Gestion financière
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE II — VOLET «COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE»
CHAPITRE III — Mise en œuvre
Section 2 — Programmes transfrontaliers entre pays bénéficiaires et États membres
Sous-section 4 — Gestion financière
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 138 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Aux fins des corrections financières, les dispositions pertinentes contenues dans les articles 98, 99, 100, 101 et 102 du règlement (CE) no 1083/2006 s'appliquent mutatis mutandis.
2. En ce qui concerne les irrégularités, les dispositions pertinentes contenues dans les articles 27 à 34 du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil et du règlement (CE) no 1080/2006 du Conseil s'appliquent mutatis mutandis.
Nota : JO L 371 du 27.12.2006, p. 1.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.