Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléRévision des programmes opérationnels
RattachementCHAPITRE II — Programmation
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE III — VOLETS «DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL» ET «DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES»
CHAPITRE II — Programmation
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 156 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. À l'initiative du pays bénéficiaire ou de la Commission, les programmes opérationnels peuvent être réexaminés et, s'il y a lieu, le reste du programme peut être révisé. Ce réexamen peut en particulier survenir dans les cas suivants:
a) à la suite de changements socio-économiques importants;
b) pour renforcer ou adapter la prise en compte de changements importants dans les priorités communautaires ou nationales;
c) à la suite du réexamen du document indicatif de planification pluriannuelle;
d) à la lumière des évaluations visées à l'article 166, paragraphe 2;
e) à la suite de difficultés de mise en œuvre.
2. La décision de la Commission relative à une demande de réexamen d'un programme opérationnel est adoptée dans les meilleurs délais après la présentation formelle de cette dernière par le coordinateur stratégique en coordination avec le coordinateur IAP national.
3. Lorsque le réexamen d'un programme opérationnel, visé au paragraphe 1, aboutit à une extension de la portée admissible du programme, toute dépense supplémentaire y afférente devient admissible à compter de la date d'adoption de la décision de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.