Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléInstruments relevant de l'ingénierie financière
RattachementSection 1 — Règles générales
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE III — VOLETS «DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL» ET «DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES»
CHAPITRE III — Mise en œuvre
Section 1 — Règles générales
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 159 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Dans le cadre d'un programme opérationnel, la contribution communautaire peut financer des dépenses liées à une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, tels que les fonds de capital-risque, de garantie et de prêts. Une préférence sera accordée aux petites et moyennes entreprises.
2. Des règles de mise en œuvre précises sont arrêtées dans la convention de financement conclue après l'adoption d'un programme opérationnel prévoyant une contribution communautaire à des instruments d'ingénierie financière.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.