Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléDéfinitions supplémentaires aux fins du volet «développement rural»
RattachementSection 1 — Objet de l'aide
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Section 1 — Objet de l'aide
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 170 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
Aux fins du présent titre, outre les définitions visées à l'article 2, on entend par:
1. «normes communautaires»: les normes établies par la Communauté dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux, du bien-être des animaux et de la sécurité sur le lieu de travail;
2. «zones de montagne»: les zones visées à l'article 50, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil;
3. «jeune agriculteur»: un agriculteur âgé de moins de 40 ans à la date à laquelle la décision d'accorder l'aide est adoptée et possédant les compétences et les qualifications professionnelles appropriées.
Nota : JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.