Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 171

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléPortée et forme de l'aide
Rattachement
Section 1 — Objet de l'aide
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
  4. CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
  5. Section 1 — Objet de l'aide
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 171 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

1. L'aide fournie dans le cadre de ce volet vise à contribuer à atteindre les objectifs suivants:

a) améliorer l'efficacité du marché et la mise en œuvre des normes communautaires;

b) préparer la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et de stratégies de développement rural au niveau local;

c) développer l'économie rurale.

2. L'aide destinée à l'objectif visé au paragraphe 1, point a), ci-après dénommé «axe prioritaire 1», prend les formes suivantes:

a) des investissements dans des exploitations agricoles, à des fins de restructuration et d'adaptation aux normes communautaires;

b) un soutien à la création de groupements de producteurs;

c) des investissements dans la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche, afin de restructurer ces activités et de les adapter aux normes communautaires.

3. L'aide destinée à l'objectif visé au paragraphe 1, point b), ci-après dénommé «axe prioritaire 2», prend les formes suivantes:

a) des actions visant à améliorer l'environnement et à entretenir l'espace naturel;

b) l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement rural au niveau local.

4. L'aide destinée à l'objectif visé au paragraphe 1, point c), ci-après dénommé «axe prioritaire 3», prend les formes suivantes:

a) des actions visant à améliorer et à développer les infrastructures rurales;

b) des mesures visant à diversifier et à développer les activités économiques rurales;

c) des actions visant à améliorer la formation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0718-20151121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).