Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléPréparation à la mise en œuvre d'action relatives à l'environnement et à l'espace rural
RattachementSection 4 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 2
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Section 4 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 2
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 177 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Afin de préparer les pays bénéficiaires à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de l'axe prioritaire 2 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, l'aide visée à l'article 171, paragraphe 3, point a), est accordée aux projets pilotes couverts par les articles 39 et 40 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil.
2. Ces actions visent à développer une expérience pratique en matière de mise en œuvre d'actions visant à améliorer l'environnement et à entretenir l'espace naturel, tant au niveau administratif qu'au niveau des exploitations agricoles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.