Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléÉlaboration et mise en œuvre de stratégies de développement rural au niveau local
RattachementSection 4 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 2
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Section 4 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 2
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 178 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. L'aide visée à l'article 171, paragraphe 3, point b), est accordée conformément à l'article 61 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil.
2. L'aide porte sur:
a) la mise en œuvre de projets de coopération conformément aux priorités visées à l'article 171, paragraphe 1, et au sens de l'article 65 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil;
b) le fonctionnement des partenariats public-privé au niveau local, également dénommés «groupes d'action locale», l'acquisition de compétences, des activités de sensibilisation et des événements promotionnels en vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 171, paragraphe 1.
3. Les dispositions détaillées de la mise en œuvre de cette mesure sont convenues avec le pays bénéficiaire. Elles sont cohérentes avec les règles pertinentes applicables au Fonds européen agricole pour le développement rural, établies par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.