Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléDiversification et développement des activités économiques rurales
RattachementSection 5 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 3
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Section 5 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 3
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 180 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. L'aide visée à l'article 171, paragraphe 4, point b), peut être accordée à des investissements visant à diversifier et à développer les activités économiques rurales:
a) par l'intensification de l'activité économique;
b) par la création de possibilités d'emploi;
c) par la diversification vers des activités non agricoles.
2. La priorité sera accordée aux investissements en faveur de la création et du développement de micro et de petites entreprises, de l'artisanat et du tourisme rural, en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise et de développer le tissu économique.
3. Lorsque les stratégies de développement rural au niveau local visées à l'article 171, paragraphe 3, point b), ont été arrêtées, les investissements bénéficiant d'une aide au titre du présent article doivent y être conformes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.