Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléAmélioration de la formation
RattachementSection 5 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 3
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Section 5 — Admissibilité et exigences spécifiques dans le cadre de l'axe prioritaire 3
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 181 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Une aide peut être accordée pour appuyer l'amélioration des compétences et des qualifications professionnelles des personnes actives dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, ainsi que de tous les autres acteurs économiques opérant dans les domaines relevant du présent volet.
Sont exclus de l'aide les cours ou les formations relevant normalement des programmes ou des systèmes d'enseignement de niveaux secondaire ou supérieur.
2. Les pays bénéficiaires élaborent une stratégie de formation pour la mise en œuvre des opérations envisagées au paragraphe 1. Cette stratégie comporte une évaluation critique des structures de formation existantes, une analyse des besoins en matière de formation et des objectifs. Elle définit également une série de critères pour la sélection des formateurs. Une description de la stratégie de formation figure dans le programme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.