Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 183

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléRéseau européen de développement rural
Rattachement
Section 6 — Assistance technique
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
  4. CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
  5. Section 6 — Assistance technique
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 183 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

Les pays bénéficiaires, les organisations établies dans les pays bénéficiaires et les administrations des pays bénéficiaires actives dans le domaine du développement rural ont accès au réseau européen de développement durable établi par l'article 67 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil. Les modalités précises y afférentes sont convenues avec les pays bénéficiaires.

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