Article en vigueur.
Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
1. La mise en œuvre du présent volet est effectuée par les pays bénéficiaires dans le cadre de la gestion décentralisée sans contrôles ex ante visée à l'article 18.
2. D'autres dispositions peuvent être arrêtées dans les accords sectoriels et les conventions de financement visés aux articles 7 et 8.
Elles seront cohérentes avec les règles pertinentes applicables aux programmes de développement rural dans les États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.