Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 187

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléCalcul des paiements
Rattachement
Section 1 — Principes et gestion financière
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
  4. CHAPITRE III — Mise en œuvre
  5. Section 1 — Principes et gestion financière
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 187 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 44, la contribution communautaire aux programmes relevant du présent volet est calculée en appliquant le taux de cofinancement arrêté pour chaque axe prioritaire dans la décision de financement aux dépenses admissibles certifiées dans chaque déclaration de dépenses, dans les limites de la contribution communautaire maximale affectée à chaque axe prioritaire.

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