Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 194

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléAutres dispositions en matière de suivi et d'établissement de rapports
Rattachement
Section 2 — Évaluation et suivi
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE IV — VOLET «DÉVELOPPEMENT RURAL»
  4. CHAPITRE III — Mise en œuvre
  5. Section 2 — Évaluation et suivi
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 194 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

D'autres dispositions peuvent être arrêtées en matière de suivi et d'établissement de rapports, dans les accords sectoriels et les conventions de financement visés aux articles 7 et 8. Elles doivent être compatibles avec les règles pertinentes applicables aux programmes de développement rural dans les États membres.

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