Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléFonctions et responsabilités du coordinateur stratégique
RattachementSous-section 2 — Structures et autorités
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II — RÈGLES COMMUNES DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE II — Systèmes de gestion et de contrôle
Section 1 — Gestion décentralisée
Sous-section 2 — Structures et autorités
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Un coordinateur stratégique est nommé par le pays bénéficiaire pour assurer la coordination des volets «développement régional» et «développement des ressources humaines» sous la responsabilité du coordinateur IAP national. Le coordinateur stratégique est une entité de la fonction publique du pays bénéficiaire n'ayant aucun engagement direct dans la mise en œuvre des volets concernés.
2. Le coordinateur stratégique a notamment pour missions:
a) de coordonner l'aide octroyée au titre du volet «développement régional» et du volet «développement des ressources humaines»;
b) d'esquisser le cadre de cohérence stratégique, tel que défini à l'article 154;
c) de garantir la coordination entre les stratégies et les programmes sectoriels.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.