Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléPrincipes d'intervention
Rattachement
CHAPITRE I — Objet et principes
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE I — PRINCIPES ET CADRE GÉNÉRAL DE L'AIDE
  4. CHAPITRE I — Objet et principes
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

La Commission veille au respect des principes suivants dans le cadre de l'aide au titre du règlement IAP:

— l'aide octroyée respecte les principes de cohérence, de complémentarité, de coordination, de partenariat et de concentration,

— l'aide est cohérente par rapport aux politiques de l'Union européenne et favorise l'alignement sur l'acquis communautaire,

— l'aide se conforme aux principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil,

— l'aide est en adéquation avec les besoins recensés au cours du processus d'élargissement et avec les capacités d'absorption du pays bénéficiaire. Elle tient compte également des enseignements tirés,

— il importe d'encourager vivement l'appropriation de la programmation et de la mise en œuvre de l'aide par le pays bénéficiaire et de garantir la bonne visibilité des interventions de l'Union,

— les opérations sont préparées avec soin et comprennent des objectifs clairs et vérifiables, à atteindre au cours d'une période définie,

— il convient de prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle lors des différentes étapes de la mise en œuvre de l'aide,

— les objectifs d'aide de préadhésion sont poursuivis dans le cadre du développement durable et de la promotion, par la Communauté, de l'objectif de protection et d'amélioration de l'environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0718-20151121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).