Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléIntensité des aides et taux de la contribution communautaire
Rattachement
CHAPITRE III — Contribution financière de la Communauté européenne
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE II — RÈGLES COMMUNES DE MISE EN ŒUVRE
  4. CHAPITRE III — Contribution financière de la Communauté européenne
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 38 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

1. La contribution communautaire est calculée en fonction des dépenses admissibles, telles que définies dans la partie II de chaque volet IAP.

2. Les décisions de financement adoptant les programmes annuels ou pluriannuels pour chaque volet IAP fixent le montant indicatif maximal de la contribution communautaire et le taux maximal qui en découle pour chaque axe prioritaire.

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