Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléPriorités de l'aide
RattachementCHAPITRE I — Objet et principes
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE I — PRINCIPES ET CADRE GÉNÉRAL DE L'AIDE
CHAPITRE I — Objet et principes
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
L'aide à un pays bénéficiaire donné doit être fondée sur les priorités recensées dans les documents suivants, s'ils existent:
— le partenariat européen,
— le partenariat pour l'adhésion,
— le programme national d'adoption de l'acquis,
— les rapports et le document de stratégie contenus dans le dossier annuel de la Commission sur l'élargissement,
— l'accord de stabilisation et d'association,
— le cadre de négociation.
Il convient aussi de prendre en compte les priorités énoncées dans les stratégies nationales, lorsqu'elles sont compatibles avec les objectifs et la portée de la préadhésion figurant dans le règlement IAP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.