Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléDocuments indicatifs de planification pluriannuelle
Rattachement
CHAPITRE II — Cadre global de mise en œuvre
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE I — PRINCIPES ET CADRE GÉNÉRAL DE L'AIDE
  4. CHAPITRE II — Cadre global de mise en œuvre
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

1. Le document indicatif de planification pluriannuelle garantit la cohérence et la complémentarité nécessaires entre les volets IAP dans un pays bénéficiaire donné. Il tient notamment compte des principes énoncés à l'article 9.

2. Conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe 3, du règlement IAP et dans le contexte de la consultation exposée à l'article 6, paragraphe 1, de ce même règlement, la Commission doit faire en sorte de laisser suffisamment de temps aux différentes parties prenantes, dont les États membres, pour apporter leurs observations sur le document.

3. Pour chaque pays concerné, les documents indicatifs de planification pluriannuelle comprennent:

a) un historique général contenant une brève description du processus de consultation avec le pays bénéficiaire et en son sein;

b) une description des objectifs de l'Union européenne en matière de coopération dans le pays concerné;

c) une évaluation d'ensemble des enjeux, des besoins et de l'importance relative des priorités d'aide;

d) un aperçu de la coopération passée et en cours de l'Union européenne, dont une analyse des besoins et de la capacité d'absorption, ainsi que des enseignements tirés, de même qu'une description des activités pertinentes d'autres donateurs, lorsque ces données sont disponibles;

e) pour chaque volet, une description de la manière dont l'évaluation d'ensemble visée au point c) ci-dessus se traduit en choix stratégiques et une description des principaux secteurs du pays concerné admissibles au bénéfice de l'aide, ainsi qu'une description des résultats attendus;

f) les dotations financières indicatives par grand domaine d'intervention pour chaque volet IAP.

4. Les programmes régionaux et horizontaux peuvent être couverts par des documents indicatifs de planification pluriannuelle multibénéficiaires, distincts et spécifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0718-20151121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).