Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléVisibilité
RattachementCHAPITRE VI — Publicité et visibilité
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II — RÈGLES COMMUNES DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE VI — Publicité et visibilité
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 63 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. La Commission et les autorités nationales, régionales ou locales compétentes des pays bénéficiaires s'accordent sur une série cohérente d'activités visant à rendre disponibles et à diffuser, dans les pays bénéficiaires, des informations sur l'aide au titre du règlement IAP.
Les procédures de mise en œuvre de ces activités sont précisées dans les accords sectoriels ou dans les conventions de financement.
2. La mise en œuvre des activités visées au paragraphe 1 incombe aux bénéficiaires finaux et doit être financée à partir du montant alloué aux programmes ou opérations concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.