Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléParticipation à des agences communautaires dans le cadre de programmes nationaux
RattachementCHAPITRE II — Programmation
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE I — VOLET «AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS»
CHAPITRE II — Programmation
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 71 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
1. Une aide peut être octroyée en vue d'encourager la participation des pays bénéficiaires aux agences communautaires. Cette participation est énoncée dans les programmes nationaux.
2. Les pays bénéficiaires peuvent être invités à participer, sur une base ponctuelle, aux travaux de différentes agences communautaires. Les coûts correspondant à leur participation peuvent être financés par une aide octroyée au titre du règlement IAP d'une manière similaire à celle applicable à la participation à des programmes communautaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.