Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 72

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléProgrammes régionaux et horizontaux
Rattachement
CHAPITRE II — Programmation
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE I — VOLET «AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS»
  4. CHAPITRE II — Programmation
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 72 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

1. La Commission élabore des programmes régionaux et horizontaux, en parfaite cohérence et coordination avec les programmes nationaux, sur la base des documents indicatifs de planification pluriannuelle correspondants et en consultation avec les parties prenantes.

2. Les programmes régionaux et horizontaux sont conçus en vue de promouvoir la coopération régionale et de renforcer les échanges multinationaux dans les pays bénéficiaires, ainsi que de soutenir des initiatives visant à encourager les pays bénéficiaires à coopérer dans des domaines présentant un intérêt commun.

3. Les programmes régionaux s’appliquent aux pays bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ils visent essentiellement à la réconciliation, à la reconstruction et à la coopération politique dans la région.

4. Les programmes horizontaux couvrent une partie, voire l'ensemble, des pays bénéficiaires dans des domaines d'intérêt commun où l'aide peut être mise en œuvre plus efficacement et plus rationnellement par ces programmes que par des programmes nationaux.

5. Dans le cadre des programmes régionaux et horizontaux, une aide peut être octroyée dans des domaines tels que les mécanismes d'appui à la préparation des projets, le soutien à la société civile, les douanes, l'aide aux petites et moyennes entreprises, les mécanismes de financement des municipalités, les infrastructures municipales, les statistiques, la sûreté nucléaire, l'information et la communication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0718-20151121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).