Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 85

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléDéfinitions supplémentaires pour le volet «coopération transfrontalière»
Rattachement
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE II — VOLET «COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE»
  4. CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 85 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

Aux fins du présent titre, outre les définitions fournies à l'article 2, on entend par «pays participants» les États membres et/ou les pays bénéficiaires participant à un programme transfrontalier au titre du présent volet.

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