Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléPartenariat
RattachementCHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
Règlement (CE) n° 718/2007
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE II — VOLET «COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE»
CHAPITRE I — Objet de l'aide et admissibilité
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 87 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →
Les dispositions de l'article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil s'appliquent mutatis mutandis aux États membres et aux pays bénéficiaires dans le cadre de la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1.
Nota : JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
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