Article en vigueur.
Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).
1. L'aide au titre du règlement IAP doit être cohérente et coordonnée au sein de chaque volet IAP et entre les différents volets, au niveau de la planification comme de la programmation.
2. Il convient d'éviter tout chevauchement entre les actions couvertes par les différents volets et de ne financer aucune dépense dans plus d'une opération.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.