Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article 93

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02007R0718-20151121, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
IntituléRévision des programmes transfrontaliers
Rattachement
Section 1 — Programmes
  1. Règlement (CE) n° 718/2007
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. TITRE II — VOLET «COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE»
  4. CHAPITRE II — Programmation
  5. Section 1 — Programmes
VersionConsolidée au 21/11/2015 (CELEX 02007R0718-20151121)
Référencearticle 93 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

1. À l'initiative des pays participants ou de la Commission, en accord avec les pays participants, les programmes transfrontaliers peuvent être réexaminés et, si nécessaire, le reste du programme révisé, dans l'un ou plusieurs des cas suivants:

a) afin de mettre à jour le plan de financement, conformément à la révision du cadre financier indicatif pluriannuel visé à l'article 5 du règlement IAP;

b) à la suite de changements socio-économiques importants;

c) pour renforcer ou adapter la prise en compte de changements importants dans les priorités communautaires, nationales ou régionales;

d) à la lumière de l'évaluation visée à l'article 109 ou à l'article 141;

e) à la suite de difficultés de mise en œuvre;

f) à la suite de l'abandon des dispositions provisoires, conformément à l'article 100, ou de toute autre modification des dispositions d'application, et notamment de la transition effectuée par les pays bénéficiaires d'une gestion centralisée à une gestion décentralisée.

2. La Commission adopte le programme transfrontalier révisé par décision et une ou plusieurs nouvelles conventions de financement, telles que visées à l'article 92, sont conclues en conséquence. S'il y a lieu, les dispositions de l'article 9, paragraphe 3, du règlement IAP s'appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0718-20151121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).