Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
RattachementRèglement (CE) n° 718/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0718)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1085/2006 (ci-après dénommé le règlement IAP) a pour objet de fournir une aide de préadhésion aux pays bénéficiaires et de les soutenir dans leur transition de l'annexe II à l'annexe I dudit règlement jusqu'à leur adhésion à l'Union européenne.

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