Règlement (CE) n° 718/2007 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 718/2007
RattachementRèglement (CE) n° 718/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0718)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 718/2007EUR-Lex →

(10) La Commission et les pays bénéficiaires devraient signer des accords-cadres, afin d'arrêter les principes de leur coopération conformément audit règlement.

Aller plus loin

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