(12) En particulier, comme le règlement IAP prévoit une aide dans le contexte du processus de préadhésion, il convient, dans la mesure du possible, d'appliquer la gestion décentralisée des fonds lors de sa mise en œuvre, de manière à renforcer l'appropriation de la gestion de l'aide par les pays bénéficiaires. Il devrait être possible, cependant, d'appliquer une gestion centralisée, commune et partagée, le cas échéant.
Règlement (CE) n° 718/2007 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
RattachementRèglement (CE) n° 718/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0718)
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