(15) En plus de l'évaluation générale du règlement IAP prévue dans son article 22, il convient de contrôler et d'évaluer régulièrement l'aide octroyée au titre dudit règlement. Il importe, en particulier, que les programmes fassent l'objet d'une évaluation par des comités de contrôle spécifiques et que la mise en œuvre complète de l'aide au titre du règlement IAP soit supervisée périodiquement.
Règlement (CE) n° 718/2007 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 718/2007
RattachementRèglement (CE) n° 718/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0718)
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