Règlement (CE) n° 722/2007 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 722/2007
RattachementRèglement (CE) n° 722/2007
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007R0722)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 722/2007EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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