(3) L’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles relatives à la collecte et à l’élimination des matériels à risque spécifiés et l’annexe IX du même règlement fixe les règles relatives aux importations dans la Communauté d’animaux vivants, d’embryons, d’ovules et de produits d’origine animale.
Règlement (CE) n° 722/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 722/2007
RattachementRèglement (CE) n° 722/2007
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007R0722)
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