(4) Lors de la session générale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de mai 2005, une nouvelle procédure simplifiée a été adoptée pour le classement des pays en trois catégories en fonction du risque d’ESB.
Règlement (CE) n° 722/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 722/2007
RattachementRèglement (CE) n° 722/2007
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007R0722)
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