(9) Pour des raisons de clarté et de cohérence, les dispositions relatives aux échanges intracommunautaires et à l’exportation vers les pays tiers de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 devraient figurer à l’annexe VIII et celles relatives à l’importation de produits à base de viande de cervidés à l’annexe IX.
Règlement (CE) n° 722/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 722/2007
RattachementRèglement (CE) n° 722/2007
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007R0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.