Règlement (CE, Euratom) n° 723/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2007
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2007
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007R0723)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 723/2007EUR-Lex →

considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite en Estonie au cours de la période de juin à décembre 2006. Il convient, dès lors, d'adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,

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