(10) La nécessité d'un réexamen des mesures d'éradication des EST chez les petits ruminants est confirmée par d'autres facteurs tels que l'absence de preuve scientifique de la transmissibilité de la tremblante aux humains, l'exclusion de la présence de l'ESB dans des cas d'EST chez de petits ruminants et la détection de cas d'EST atypiques ayant une propagation limitée à l'intérieur d'un troupeau mais apparaissant aussi chez des ovins ayant des génotypes considérés comme résistants à l'ESB et à la tremblante classique.
Règlement (CE) n° 727/2007 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 727/2007
RattachementRèglement (CE) n° 727/2007
Versionacte d'origine du 26/06/2007 (CELEX 32007R0727)
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