(11) Il est notoire que la structure du secteur des ovins et des caprins est diverse à l'intérieur de la Communauté, c'est pourquoi les États membres doivent avoir la possibilité d'appliquer des politiques différentes moyennant l'établissement de règles harmonisées.
Règlement (CE) n° 727/2007 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 727/2007
RattachementRèglement (CE) n° 727/2007
Versionacte d'origine du 26/06/2007 (CELEX 32007R0727)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.