(8) Eu égard aux résultats de la surveillance accrue des ovins et des caprins, la politique radicale actuelle d'abattage et de repeuplement des troupeaux infectés par une EST se révèle disproportionnée. En outre, diverses difficultés, concernant en particulier le repeuplement des troupeaux infectés, entravent l'application efficace des mesures prises consécutivement à la détection d'une EST dans un troupeau.
Règlement (CE) n° 727/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 727/2007
RattachementRèglement (CE) n° 727/2007
Versionacte d'origine du 26/06/2007 (CELEX 32007R0727)
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