Règlement (CE) n° 753/2007 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 753/2007
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 753/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0753)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 753/2007EUR-Lex →

L'accord de pêche du 1er février 1985 entre la Communauté européenne et le Groenland relatif aux activités de pêche au large du Groenland est abrogé et remplacé par le présent accord.

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