Version d'origine : acte du 28/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 753/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 753/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0753)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 753/2007EUR-Lex →
Dates au-delà desquelles les dispositions visées à l'article 3, paragraphes 2 et 3, relatives à la réallocation de possibilités de pêche par la Commission, seront d'application.
| Espèces pêchées relevant du protocole | Calendrier
| Crevette du stock oriental | 1er août
| Flétan noir du stock oriental | 15 septembre
| Flétan de l'Atlantique | 1er septembre
| Flétan noir du stock occidental | 15 octobre
| Crevette du stock occidental | 1er octobre
| Sébaste | 1er septembre
| Crabe des neiges | 1er octobre
| Cabillaud | 31 octobre
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