(1) La Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part, ont négocié un accord de partenariat dans le secteur de la pêche octroyant aux pêcheurs communautaires des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland.
Règlement (CE) n° 753/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 753/2007
RattachementRèglement (CE) n° 753/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.