Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 760/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 760/2007
Adopté le29 juin 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0760
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 8 juin 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
1) Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski [alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim]. Adresse: Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement: nom de sa mère: Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari.
2) Said Youssef Ali Abu Azizaalias Abdul Hamid, Abu Therab). Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Sanaa Al-Gamei’i.
3) Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 96/184442 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Safia Abdul El Rahman (citoyenne soudanaise).