Règlement (CE) n° 760/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 760/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 760/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0760)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 760/2007EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

1) Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski [alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim]. Adresse: Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement: nom de sa mère: Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari.

2) Said Youssef Ali Abu Azizaalias Abdul Hamid, Abu Therab). Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Sanaa Al-Gamei’i.

3) Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 96/184442 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Safia Abdul El Rahman (citoyenne soudanaise).

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