Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 777/2007
Adopté le2 juillet 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32007R0777
RéférenceRèglement (CE) n° 777/2007, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)

(2) La décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en y ajoutant deux noms et en précisant les raisons pour lesquelles ces personnes figurent dans ladite annexe. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3)

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

Article 1

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE III

Liste des personnes mentionnées à l'article 6

| Nom | Fonction, autres informations | Raison de leur présence sur la liste

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1. Mugabe, Robert Gabriel

| Président, né le 21.2.1924 | Chef du gouvernement et responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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2. Bonyongwe, Happyton

| Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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3. Buka (alias Bhuka), Flora

| Cabinet du président et anciennement: ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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4. Bvudzijena, Wayne

| “Assistant Police Commissioner”, porte-parole de la police | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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5. Chapfika, David

| Vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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6. Charamba, George

| Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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7. Charumbira, Fortune Zefanaya

| Anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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8. Chigudu, Tinaye

| Gouverneur de la province du Manicaland | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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9. Chigwedere, Aeneas Soko

| Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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10. Chihota, Phineas

| Vice-ministre de l’industrie et du commerce international | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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11. Chihuri, Augustine

| “Police Commissioner”, né le 10.3.1953 | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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12. Chimbudzi, Alice

| Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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13. Chimutengwende, Chen

| ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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14. Chinamasa, Patrick Anthony

| Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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15. Chindori-Chininga, Edward Takaruza

| Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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16. Chipanga, Tongesai Shadreck

| Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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17. Chitepo, Victoria

| Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 27.3.1928 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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18. Chiwenga, Constantine

| Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 | Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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19. Chiweshe, George

| Président, commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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20. Chiwewe, Willard

| Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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21. Chombo, Ignatius Morgan Chininya

| Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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22. Dabengwa, Dumiso

| Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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23. Damasane, Abigail

| Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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24. Dokora, Lazarus

| Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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25. Georgias, Aguy

| Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

26. Goche, Nicholas Tasunungurwa

| Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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27. Gombe, G

| Président de la Commission de surveillance électorale | Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

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28. Gula-Ndebele, Sobuza

| Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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29. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

| Ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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30. Hove, Richard

| Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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31. Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

| Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

|

32. Kangai, Kumbirai

| Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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33. Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

| Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

|

34. Kasukuwere, Saviour

| Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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35. Kaukonde, Ray

| Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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36. Kuruneri, Christopher Tichaona

| Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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37. Langa, Andrew

| Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

38. Lesabe, Thenjiwe V.

| Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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39. Mabunda, Musarahana

| “Assistant Police Commissioner” | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

|

40. Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

| Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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41. Made, Joseph Mtakwese

| Ministre d’État chargé de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

42. Madzongwe, Edna (alias Edina)

| Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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43. Mahofa, Shuvai Ben

| Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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44. Mahoso, Tafataona

| Président de la Commission des médias et de l’information | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

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45. Makoni, Simbarashe

| Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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46. Makwavarara, Sekesai

| Maire ad interim de Harare | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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47. Malinga, Joshua

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

|

48. Maluleke, Titus

| Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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49. Mangwana, Paul Munyaradzi

| Ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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50. Manyika, Elliot Tapfumanei

| Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

51. Manyonda, Kenneth Vhundukai

| Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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52. Marumahoko, Reuben

| Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

53. Masawi, Ephrahim Sango

| Gouverneur de la province du Mashonaland central | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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54. Masuku, Angeline

| Gouverneur de la province du Matabeleland sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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55. Mathema, Cain

| Gouverneur de la province de Bulawayo | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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56. Mathuthu, Thokozile

| Gouverneur de la province du Matabeleland nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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57. Matiza, Joel Biggie

| Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

58. Matonga, Brighton

| Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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59. Matshalaga, Obert

| Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

60. Matshiya, Melusi (Mike)

| Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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61. Mavhaire, Dzikamai

| Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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62. Mbiriri, Partson

| Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

63. Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

| Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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64. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

| Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

65. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

| Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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66. Moyo, Jonathan

| Anciennement: ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957 | Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

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67. Moyo, July Gabarari

| Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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68. Moyo, Simon Khaya

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud | Ancien membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

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69. Mpofu, Obert Moses

| Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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70. Msika, Joseph W.

| Vice-président, né le 6.12.1923 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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71. Msipa, Cephas George

| Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 7.7.1931 | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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72. Muchena, Olivia Nyembesi

| Ministre d’État chargé des sciences et de la technologie (alias Nyembezi) au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

73. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

| Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture, née le 14.12.1958 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

74. Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

| “Registrar General”, né le 22.12.1942 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

|

75. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

| Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

76. Mugabe, Grace

| Née le 23.7.1965 | Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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77. Mugabe, Sabina

| Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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78. Mugariri, Bothwell

| “Senior Assistant Police Commissioner” | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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79. Muguti, Edwin

| Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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80. Mujuru, Joyce Teurai Ropa

| Vice-président (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

81. Mujuru, Solomon T.R.

| Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 1.5.1949 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

|

82. Mumbengegwi, Samuel Creighton

| Ministre des finances (anciennement: ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

83. Mumbengegwi, Simbarashe

| Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

84. Murerwa, Herbert Muchemwa

| Anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941 | Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

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85. Musariri, Munyaradzi

| “Assistant Police Commissioner” | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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86. Mushohwe, Christopher Chindoti

| Ministre des transports et des communications (anciennement: vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

87. Mutasa, Didymus Noel Edwin

| Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

88. Mutezo, Munacho

| Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

89. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

| Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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90. Mutinhiri, Tracey

| Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat) | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

91. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

| Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

92. Muzenda, Tsitsi V.

| Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

|

93. Muzonzini, Elisha

| Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 | Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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94. Mzembi, Walter

| Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

95. Ncube, Abedinico

| Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

|

96. Ndlovu, Naison K.

| Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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97. Ndlovu, Richard

| Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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98. Ndlovu, Sikhanyiso

| Ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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99. Nguni, Sylvester

| Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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100. Nhema, Francis

| Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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101. Nkomo, John Landa

| Président du parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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102. Nyambuya, Michael Reuben

| Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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103. Nyanhongo, Magadzire Hubert

| Vice-ministre des transports et des communications | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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104. Nyathi, George

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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105. Nyoni, Sithembiso Gile Glad

| Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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106. Parirenyatwa, David Pagwese

| Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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107. Patel, Khantibhal

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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108. Pote, Selina M.

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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109. Sakabuya, Morris

| Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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110. Sakupwanya, Stanley

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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111. Samkange, Nelson Tapera Crispen

| Gouverneur de la province du Mashonaland occidental | Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

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112. Sandi or Sachi, E. (?)

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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113. Savanhu, Tendai

| Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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114. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

| Ministre de la défense, né le 30.3.1944 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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115. Sekeremayi, Lovemore

| Responsable en chef des élections | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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116. Shamu, Webster

| Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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117. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

| Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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118. Shiri, Perence

| Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 | Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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119. Shumba, Isaiah Masvayamwando

| Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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120. Sibanda, Jabulani

| Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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121. Sibanda, Misheck Julius Mpande

| Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949 | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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122. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

| Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 | Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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123. Sikosana, Absolom

| Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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124. Stamps, Timothy

| Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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125. Tawengwa, Solomon Chirume

| Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 | Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

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126. Udenge, Samuel

| Ministre d’État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique) | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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127. Utete, Charles

| Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 | Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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128. Veterai, Edmore

| “Senior Assistant Police Commissioner”, commandant des forces de police de Harare | Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

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129. Zimonte, Paradzai

| Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 | Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

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130. Zhuwao, Patrick

| Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe) | Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

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131. Zvinavashe, Vitalis

| Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 | Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.»

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